AGB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

PATY SARL-S
Numéro LBR /RCS : B274295
Numéro TVA intracommunautaire : LU34627868

Adresse :
Stikka Atelier
12, route de Luxembourg
3253 Bettembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 26 09 48 58
E-mail : atelier@stikka.lu
Site internet : www.lezebre.lu

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par PATY SARL-S, ci-après dénommée "le Vendeur", à tout client, ci-après dénommé "le Client", effectuant un achat sur le site internet lezebre.lu, ci-après dénommé "le Site".

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les conditions générales de vente sont régies par la loi Luxembourgeoise.

L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité du Vendeur en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

4.1 Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement de commandes précédentes.

4.2 Produit

Le Vendeur s'efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur le Site. Le Vendeur ne peut cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran du dispositif du Client.

Il convient également de noter qu'en impression numérique, des résultats d'impression différents peuvent apparaître selon le textile ou objet. Une couleur identique et un résultat d'impression constant ne peuvent donc pas être garantis. Les couleurs, les tailles et les caractéristiques des produits disponibles sur le Site sont choisies par Le Vendeur et ne sont soumises à aucune norme. Il peut donc en résulter des différences de couleur et de taille entre les différents fabricants et leurs produits.

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à entière discrétion du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

Le Vendeur ne prend aucune responsabilité pour le cas où le Client constaterait une erreur d'orthographie ou de grammaire après l'acquisition d'un produit du catalogue ou d'un produit personnalisé. Une erreur de ce genre n'est donc pas à considérer comme un vice étant donné que par la finalisation de la commande, le Client a accepté le produit dans l'état dans lequel il se présentait.

Le client déclare détenir tous les droits légaux du document fournis pour reproduction, ou avoir sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès de l'auteur, de ses héritiers et ayant droits du document.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les documents confiés. Le Client, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la fourniture par un client d'éléments dont ce dernier ne détiendrait pas les droits de reproduction.

Les textiles doivent être lavés avant leur premier usage. Les textiles contiennent des résidus chimiques non dangereux liés à la production et qui, lorsqu'ils sont portés, peuvent entraîner des réactions cutanées avec la transpiration corporelle. Le lavage peut entraîner une décoloration des textiles, ce qui ne représente aucun défaut au sens des présentes conditions de vente.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif / notice de pose établi par le Vendeur. Ils peuvent néanmoins être sujets à de légères variations dans leur présentation en fonction des approvisionnements.

Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.

Les créations, images et textes du Site appartiennent au Vendeur. Toute reproduction, utilisation, copie, sans son accord entraînera des poursuites judiciaires.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

4.3 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et incluent toutes les taxes légales (TVA) en vigueur dans le pays de livraison pour les pays de l’Union Européenne. Pour les pays hors Union Européenne, les prix indiqués sont hors taxes et les frais de douanes y afférents sont à charge du Client. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis.

Les frais d'expédition sont à charge du Client et sont calculés par rapport aux frais postaux du pays de destination, au poids du colis, au prix de l'emballage et frais de manutention.

Le Client est informé du montant total de sa commande, y compris les frais d'expédition, avant de finaliser sa commande.

4.4 Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American express), PayPal et Virement bancaire.

Le paiement par virement bancaire est uniquement disponible pour les pays de l'Union Européenne.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de paiement refusé par l'organisme bancaire.

5. LIVRAISON

5.1 Délais

Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site, mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et nombres de commandes en production. Aucune indemnisation n'est prévue en cas de retard de livraison.

Les commandes sont expédiées sous 1 à 15 jours ouvrables selon le type de produit. À part certains produits du catalogue (comme les accessoires ou certains articles sous-traités), chaque produit est fabriqué à la commande de manière artisanale dans notre atelier et, selon sa complexité, a un délai de fabrication différent. Le Client peut trouver le délai de production de chaque article dans sa fiche produit. Pour les commandes de plusieurs produits avec des délais de fabrication différents, la commande sera expédiée quand tous les produits seront prêts.

5.2 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception de sa commande. En cas de produits endommagés ou non conformes, le Client doit en informer le Vendeur dans les 7 jours suivant la réception.

5.3 Exportation

Les commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des frais d'importation dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 30 jours après expédition de sa commande pour se décider !

Endéans cette date, le Client peut demander un retour pour un échange ou un remboursement.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été utilisés à l'adresse suivante :

STIKKA ATELIER
12 route de Luxembourg
3253 Bettembourg
LUXEMBOURG

Dans le colis de retour de commande doit figurer le numéro de commande et le motif pour l'échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur recommande un envoi suivi.

Un contrôle de vérification des articles sera fait lors de la réception. Les articles non conformes ne seront ni échangés ni remboursés.

En cas d'échange d'un article, le Vendeur offre les frais d'envoi.

En cas de remboursement, il sera fait sur le mode de paiement que le client a choisi lors de l'achat. Si le Client a payé par virement bancaire, il devra renseigner ses coordonnées bancaires (IBAN, code BIC) dans le colis de retour de commande.

Les produits personnalisés et/ou soldés ne sont, ni échangés ni remboursés.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur traite les données individuelles du Client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales.

Lorsque le Client s’enregistre sur le Site, ou y effectue un achat dans le cadre du processus d’achat et de vente, Le Vendeur recueille les renseignements personnels que le Client fournit, tels que son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de tva intracommunautaire (personne morale).

Les renseignements peuvent être transmis à des partenaires (p.ex. imprimeurs, transporteurs) uniquement dans le but d’honorer la commande.

Lorsque le Client navigue sur le Site, le Vendeur reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de son ordinateur ou portable, qui permet au Vendeur d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation qu’il utilise.

Avec la souscription à la newsletter par le Client, le Vendeur pourrait lui envoyer des e-mails au sujet de la boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour. Le Client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données personnelles enregistrées sur lui par le Vendeur. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la loi applicable au Luxembourg. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.